Les présentes « Conditions Générales de Garantie » constituent la réglementation générale des garanties conventionnelles offertes par Ideallux à sa clientèle. Elles :

• peuvent être complétées, au cas par cas, par des « Conditions Spéciales de Garantie Conventionnelle », indiquées dans la fiche technique du produit ou dans les conditions expressément convenues par écrit avec le Client ;
• ne s’appliquent pas lorsque le Client est qualifié de Consommateur. Dans ce cas, s’appliquent les dispositions impératives du Code de la consommation ainsi que les Conditions Spéciales de Garantie Conventionnelle figurant dans la fiche technique du produit.

La période de garantie du produit Ideallux est celle indiquée dans la fiche technique du produit et dans le « résumé synthétique de garantie ». Pour toute information relative à la durée de garantie spécifique applicable au produit ou à d’éventuelles limitations particulières, il convient de se référer à la fiche technique du produit, au guide rapide d’utilisation ou au résumé synthétique de garantie. À défaut d’indication, le produit est réputé garanti pendant deux ans. La durée de la garantie court à compter de la date d’achat. La date de la facture fait foi. Les limites d’application visées à l’article 6 ci-après restent applicables.